CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de pieces detachées et produits pour automobile
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site FG CLASSIC et le marchand FG CLASSIC, EURL FG CLASSIC au capital de 5 000 euros, ayant pour siège social 145 Grande Rue 78270 MOUSSEAUX SUR SEINE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro "901.872.309.00017" ayant pour adresse électronique – fgclassic78@gmail.com
FG CLASSIC a développé, une activité et un site Web dénommé : www.fgclassic.fr ayant notamment pour objet la vente en magasin de véhicules anciens, la vente en magasin, par correspondance et en ligne de pièces détachées et produits tels que filtres (Huile, carburant, air, etc...) dynamo, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, charbon de dynamo, courroie trapézoïdale, courroie de distribution, kit de distribution, embrayage, tube d’échappement, silencieux, tuyau d’échappement, pompe à eau, pompe à essence, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction mécanique, rotule de direction, rotule de suspension, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie-glace, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampes/ampoules (6 , 12 ou 24 volts), batteries (6 ou 12 volts), câbles (De frein à main, de compteur, d’embrayage, de bougie, etc...), bobine, moteur essuie-glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, capteur, relais, sonde, …etc... pour divers véhicules à des clients particuliers et professionnels.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FG CLASSIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. La version actuelle des conditions de vente est valable à partir du 07 Février 2022.
Ces conditions générales de vente couvrent les ventes de pièces détachées et produits pour véhicules. D’autres conditions générales de vente sont disponibles pour les ventes concernant les véhicules anciens.
Chaque achat sur le site FG CLASSIC est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions. Il en va de même pour les commandes effectuées par correspondance ou par téléphone.
Attention : FG CLASSIC est une marque nous disposons du monopole d'exploitation de cette marque, pour les produits et services qui sont couverts par celle-ci. Marque déposée
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
Par Internet directement sur le site www.fgclassic.fr - 7/7j 24h/24h.
Par Internet directement sur notre boutique Ebay - 7/7j 24h/24h.
Par téléphone au 06.45.52.18.70 (Du lundi au vendredi : de 09h30 à 12h et de 13h00 à 17h30).
Par courrier : Envoyez votre bon de commande ainsi que votre règlement à cette adresse :
FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX
Toutes les commandes de clients professionnels doivent être effectuées par courrier à l’adresse définie ci-dessus, par email à l’adresse : fgclassic78@gmail.com , sur notre site internet ou sur notre boutique Ebay. Aucune commande concernant un client professionnel ne sera prise par téléphone.
Pour votre suivi de commande / livraison, vous pouvez appeler au 06.45.52.18.70 ou nous contacter par email à fgclassic78@gmail.com
3. Paiement
Dans le cas de transactions en direct (hors sites marchands) FG CLASSIC met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
· Carte bancaire : transaction sécurisée avec le système SystemPay (Monde entier).
· Chèque : Imprimez le bon de commande validé puis remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Envoyez ces documents à l’adresse : FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX (France Métropolitaine uniquement).
· Virement bancaire :
o Intitulé du compte : FG CLASSIC
o IBAN : FR76 1142 5009 0008 0039 6166 690
o BIC : CEPAFRPP142
Les chèques bancaires doivent être payables auprès d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire sur notre site, ou lors d’un achat par l’intermédiaire d’un site Marchand (Ebay), le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Lors d’une commande par téléphone ou par courrier le débit aura lieu le jour du départ de votre colis à la facturation.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de FG CLASSIC jusqu'à l'encaissement complet du prix par FG CLASSIC.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, FG CLASSIC vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
4. Informations produits
FG CLASSIC attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par FG CLASSIC ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. FG CLASSIC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Il est interdit de copier les photos et les données affichées ici, notamment le contenu intégral de la banque de données de FG CLASSIC
Il est interdit de reproduire et de diffuser les données ou le contenu intégral de la banque de données et/ou de laisser des tiers exécuter ces actions sans autorisation préalable de FG CLASSIC.
Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.
5. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
FG CLASSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Disponibilité
FG CLASSIC honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez FG CLASSIC et ses fournisseurs. Le site vous indique la disponibilité des pièces, merci de nous contacter pour toute demande de disponibilité. La disponibilité ne tient pas compte des ventes intermédiaires.
Toute commande est envoyée dans sa globalité. Dans le cas où le client aurait commandé des articles signalés comme "En cours de réapprovisionnement", la commande sera expédiée dès qu'elle sera complète. Le réapprovisionnement de nos pièces est indépendant de la volonté de FG CLASSIC et peut varier selon les délais de livraison de ses différents fournisseurs.
Les articles comportant la mention « EN COURS DE RÉAPPROVISIONNEMENT » sont en cours d'arrivage ou de commande auprès de nos fournisseurs. Le délai est donc indépendant de notre volonté mais dépendant des délais de livraison de notre ou nos fournisseur(s) à compter de la validation de votre commande.
Les articles comportant la mention « SUR COMMANDE * » ne sont pas disponibles dans notre stock mais peuvent être commandés. Il faut compter un délai approximatif d’un mois minimum à compter de la validation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, en créditant la carte bancaire du client ou selon le mode de paiement utilisé (hors virement bancaire qui sont refusés) au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
7. Livraison et Retrait magasin
LIVRAISON
Les produits achetés chez FG CLASSIC sont livrables dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Les frais d’expédition comprennent le conditionnement et les frais d’envoi. Nous vous conseillons de grouper vos achats en une seule commande, en effet aucun groupement ou rajout de commandes ne sera effectué. Vous devrez donc vous acquitter des frais de port pour chacune de vos commandes.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
· du délai de préparation de 3 jours ouvrés (variable en fonction des stocks et de l'activité) : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
· du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
FG CLASSIC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou des retards dus aux conditions climatiques.
En cas de non-réception d'un colis dans les délais standard fournis par le transporteur, une enquête est menée auprès du transporteur durant la période de l’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le numéro de suivi du colis sera remis par FG CLASSIC à l’acheteur l’envoi du colis.
ATTENTION : Selon l’article 105 du Code du Commerce, les marchandises que nous expédions voyagent aux risques et périls du destinataire.
Nous ne sommes pas tenus de rembourser les articles détériorés, perdus ou volés durant le transport. L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises à l’arrivée et faire des réserves précises sur le document du transporteur, suivies d’une lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures et transmettre une copie de ce courrier à : FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX ou par email à fgclassic78@gmail.com
Aucune réclamation ne sera possible si les emballages ne sont pas ouverts à réception en présence du livreur.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées, non effectuées pour cause d’absence sur le lieu de livraison ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
FRAIS DE PORT A L’INTERNATIONAL : se référer au montant indiqué sur le site FG CLASSIC ou le site marchand, le montant est annoncé avant d'effectuer le paiement ou sur DEVIS dans le cas d’articles volumineux. Les commandes sont expédiées par La Poste ou par Transporteur en fonction de la destination et de la volumétrie de votre colis.
FRAIS DE PORT France METROPOLITAINE : Pour la livraison de vos commandes sans articles volumineux, possibilité de choisir une livraison par La Poste par Shop2Shop, Mondial Relay (choix du client) ou par Transporteur. (Se référer à la grille tarifaire)
Vos colis VOLUMINEUX livrés chez vous par TRANSPORTEUR : Les articles volumineux ( HORS GABARIT) sont livrés par TRANSPORTEUR UNIQUEMENT. Est considéré HORS GABARIT, tout colis respectant au moins une des conditions ci-dessous :
- Longueur > à 100 cm
- Développé ( L+l+h) > à 150 cm
- Poids > à 30 kg
Pour les articles volumineux, la participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type de l'article. Il existe donc un tarif par article, symbolisé par des camionnettes sur la fiche article. Si votre commande est composée de plusieurs articles volumineux, les frais de port s’additionneront avec le montant total de votre commande.
Pour toutes les destinations hors France Métropolitaine d’articles volumineux, « TRANSPORT SUR DEVIS ».
RETRAIT MAGASIN
Vous pouvez également venir au magasin pour le retrait de vos commandes, exclusivement sur rendez-vous.
Une fois votre commande complète, nos équipes vous contacte afin de prendre rendez-vous à un jour et une heure précise.
Adresse : FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX. Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi de 09h30 à 18h00 et le samedi sur rendez vous.
Pour les commandes en enlèvement si un conditionnement est nécessaire, des frais de conditionnement vous seront facturés en fonction du gabarit de votre commande.
8. Échange / Réparation – « Échange standard »
Le principe de l’échange / réparation ou « échange standard » consiste à envoyer votre ancienne pièce chez notre fournisseur afin de la restaurer. Lorsque vous commandez une pièce en échange / réparation, nous attendons donc votre ancienne pièce afin de valider votre commande. Il faut compter un délai de traitement de 3 semaines à compter du jour de la réception de votre ancienne pièce. Les pièces sont garanties 6 mois.
Si vous ne pouvez pas nous envoyer votre ancienne pièce au moment de votre commande, une « CAUTION » peut être appliquée si nous disposons des pièces en stock. Le montant de la consigne correspondra au montant de la pièce commandée. La demande de remboursement sera effectuée dès l’arrivée de votre ancienne pièce dans nos locaux. Le remboursement interviendra selon le mode de règlement initialement utilisé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre pièce dans nos locaux. Vous pouvez nous renvoyer la pièce consignée dans un délai de 6 mois après réception de votre commande. Les frais de retour restent à votre charge.
Votre ancienne pièce devra être complète, c’est-à-dire composée du nombre de composants équivalent à la nouvelle pièce achetée. FG CLASSIC ou notre fournisseur pourra refuser la prise en charge de votre ancienne pièce s’il estime que cette condition n’est pas remplie.
9. Droit de rétractation satisfait ou remboursé
1. Conditions de retour et garantie.
Pour toute transaction réalisée sur notre site ou en magasin :
Attention :
· Les produits vendus neufs par FG CLASSIC étant endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
· Les produits d’occasion vendus par FG CLASSIC ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.
Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans son emballage d’origine à la société FG CLASSIC pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier, téléphone ou directement dans l'espace client du site internet FG CLASSIC, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du colis. Sans information de votre part sur le motif du retour, celui-ci ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les informations.
Au jour de la réception de votre colis :
- Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.
- Si pour raisons personnelles, vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner, sous 14 jours, dans son emballage d'origine, sans trace de montage, et nous rembourserons le montant du produit sous forme d’un bon d’achat (d’une validité de 1 an) à valoir sur votre prochain achat chez FG CLASSIC.
- Si le retour est effectué au-delà de 14 jours et sous un délai maximum de 90 jours, une décote de 20% (sur le tarif réglé lors de la commande et non sur le prix public en cas de promotion ou autre remise) sera appliquée et toujours sous les mêmes conditions d'état du ou des articles concerné(s) et de leur emballage, sans quoi il n'y aura pas de remboursement effectué.
- Aucun retour ne sera accepté au-delà d’un délai de 90 jours après date de commande.
- En cas d'erreur de notre part, ou pour une garantie, tout produit sera remboursé ou échangé suivant le choix de l’acheteur.
- Si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine), le remboursement sera refusé. Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client.
- Dans tous les cas les frais de transport aller et retour restent à la charge du client (garantie, échange, retour).
La société FG CLASSIC tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous 30 jours après réception de la pièce reçue. La société FG CLASSIC garantie l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront prises en garantie par la société FG CLASSIC (rappel : seules les pièces sont garanties).
Les pièces neuves sont garanties un (1) an, excepté en cas d’utilisation inapproprié du produit (compétition automobile / vandalisme / dégradation / accident…) ainsi que les batteries garanties (6) mois constructeur, à compter de la date de facturation.
La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel d’une pièce annule le bénéfice de la garantie.
Nos produits "échange standard" sont rénovés par des professionnels et testés à l'usine avant la mise en vente). Ils ne sont garantis que s'ils ont été montés par des professionnels, car trop de mauvais montages sont la cause de retour sous garantie. Il sera désormais demandé la copie de la facture de montage pour appliquer la garantie.
Les pièces d’occasion ne sont pas garanties.
Pour toute transaction réalisée sur notre un site Marchand comme Ebay :
Se référer aux conditions de vente et de retour définis par le site en question.
2. Procédure de retour des produits.
FG CLASSIC informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés, utilisés ou incomplets.
FG CLASSIC demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Ré-emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans le meilleur état possible.
- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : FG CLASSIC - 1118 Rue de Cocherel 27000 EVREUX
- Accompagner votre colis d’une copie de la facture et d’un mot explicatif sinon votre retour ne pourra pas être traité.
3. Droit de Douane
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
4. Réception du Retour
Attention : Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits vous seront réexpédiés.
Après réception et acception du retour, FG CLASSIC propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :
- Le remboursement du produit.
- La réexpédition d’un nouveau produit ;
Le remboursement interviendra selon le mode de règlement initialement utilisé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par FG CLASSIC du produit concerné.
10. Garanties et services après-vente (SAV)
Important : Les articles vendus au mètre ainsi que les articles incomplets ne seront ni repris ni échangés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (compétition / vandalisme / dégradation / accident…)
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition / vandalisme / dégradation / accident…)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Toutes les pièces d’occasion ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.
Les frais d'envoi du ou des produit(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, FG CLASSIC ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
11. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
FG CLASSIC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
FG CLASSIC ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site FG CLASSIC.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société FG CLASSIC et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles. Les relations entre la société FG CLASSIC et le Client sont soumis au droit Français.
12. Protection des données personnelles
Lors du paiement par carte bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé … et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à FG CLASSIC qui ne peut en avoir connaissance.
Attention : FG CLASSIC est une marque, nous disposons du monopole d'exploitation de cette marque, pour les produits et services qui sont couverts par celle-ci.